Franchises médicales

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Culpabiliser les patients
En matière d’assurance maladie, l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord la faute des patients. Il faudrait donc les "responsabiliser", c’est-à-dire les pénaliser financièrement pour "qu’ils consomment moins", ou au moins… pour que la Sécu rembourse moins. Responsabiliser les usagers... Alors que presque 70% de la dépense totale est le fait de 10% de patients (pathologies lourdes, fin de vie, …), dont la seule "responsabilité" serait de décider de ne plus se soigner !

La franchise… comme une évidence
Pour faire passer la pilule, l’argument est bien foireux. Après l’habituel couplet sur les abus et les fraudes, histoire de fragiliser la notion de solidarité, Nicolas Sarkozy pose LA question : "Nous parlons d’Assurance maladie... Y a-t-il une seule assurance sans francise ?" [1] ; argument repris par François Fillon : "Comment comprendre que le paiement d’une franchise soit insupportable dans le domaine de la santé alors qu’une charge de plusieurs centaines d’euros par an pour la téléphonie mobile ou l’abonnement Internet ne pose pas de question ?" [2].
Alors rappelons-leur que l’assurance-maladie solidaire n’est pas une assurance privée, la santé n’est pas une marchandise et la protection sociale n’est pas une simple question d’assurance commerciale. Parce que l’on peut vivre sans téléphone mobile ou internet, alors que ne pas se soigner, on en meurt ! .
[1] Convention Santé de l’UMP, 27 juin 2006
[2] Blog de François Fillon

C’est combien, la franchise ?
En réalité, un système de franchise existe déjà depuis 2004 : forfait de 1 € non remboursé sur les consultations et forfait de 18 € sur les actes médicaux dans les hôpitaux et cliniques (s’ils sont supérieurs à 91 €). Par ces "mesurettes" apparemment anodines, l’UMP "a glissé un pied dans la porte", en faisant accepter le principe de la franchise.
Mais sur le prochain montant de la franchise, c’est la confusion : 500 Francs par an (76,22 €) en 2001 ("Libre", Nicolas Sarkozy, Robert Laffont), 50 à 100 € modulables par an (novembre 2006, projet de l’UMP), 40 € par an (Le Monde, 24 janvier 2007), 5 ou 10 € par an (TF1, le 5 février 2007), "quelques euros par acte de soin" (Le Généraliste, 9 Février 2007), pour remonter à 100 € par an (Le Monde, 15 mai 2007). Le 28 mai 2007, Mme Bachelot annonce quatre franchises de 10 € chacune : visites médicales, examens biologiques, achats de médicaments et hospitalisations (le Monde). Et ce n'est pas fini...
Le flou de cette proposition a permis d'escamoter le débat sur la politique de la santé, mais aussi de minimiser l'impact de cette mesure sur le pouvoir d’achat des français. Or le montant de la franchise serait réévalué chaque année, en fonction des comptes de la Sécurité sociale. Et l’équilibre des comptes ne dépend pas seulement des dépenses de santé, mais aussi des recettes et de la base de calcul de ces recettes (les revenus du travail sont plus impliqués que les revenus financiers). Ainsi, comme l’emploi diminue (RMI, temps partiel) et comme la population vieillit, alors les recettes diminueront… et la franchise augmentera, inévitablement !

Une aberration sociale et économique
Le principe de la franchise médicale menace l’accès aux soins des patients aux faibles revenus, mais pas assez pauvres pour en être dispensés. Les plus gravement malades amputeraient leur train de vie déjà modeste, pour pouvoir accéder aux soins. Quant aux autres, ils seraient dissuadés de se faire soigner pour des maladies apparemment moins sévères et ils reporteraient des actes de prévention à plus tard. Or retarder ou annuler des soins de prévention, c’est s’assurer de soins futurs lourds, beaucoup plus onéreux pour la collectivité. C’est l’inverse d’une politique efficace de santé publique.
D’autre part, une telle franchise pourrait inciter à l’augmentation des dépenses. Car une fois la franchise payée, la logique économique serait de dépenser le plus possible sur l’année en cours (pour "amortir" !).
Enfin, on sait qu’il faudrait que la franchise soit de 66 euros par personne et par an pour juguler les 4 milliards d’euros de déficit prévisionnels de 2007, ce qui est loin des différentes propositions actuelles. On peut se demander si ce projet de franchises ne devient pas une simple bataille idéologique, avec un objectif qui n’est pas économique…

Le dogme clientéliste plutôt que l’efficacité solidaire
Les fonctionnaires de la Direction de la Sécurité Sociale ont détaillé les "inconvénients socio-économiques" de cette mesure (Le Canard Enchaîné, 31 Janvier 2007). Avec la nouvelle franchise, 27% de la population ne percevrait plus un centime de la Sécu chaque année (tout en continuant à cotiser). Ceci "pourrait fragiliser l’adhésion à l’assurance-maladie obligatoire". Mais n’est-ce pas le but poursuivi de longue date par les néolibéraux, tandis que dans leur ombre les assurances privées attendent de relever "les défis des réformes à venir qui transformeront profondément l’intervention des acteurs complémentaires, notamment dans le domaine de la santé, pour jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration des services de protection sociale".
On entrerait dans un système à l’américaine, avec une santé à deux vitesses. Or les Etats-Unis ont le plus haut niveau mondial de dépense par habitant, mais 40 millions d’Américains sont privés d’assurance maladie et le résultat sanitaire est déplorable... En France, c’est la fuite en avant : malgré les déremboursements et les franchises actuelles, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant. A l’UMP, quand ça ne fonctionne pas, ce n’est pas parce qu’on s’est trompé ; c’est parce qu’on est pas encore allé assez loin !

En savoir plus :
"Les Fossoyeurs... Notre santé les intéresse", livre de Christian LEHMANN (médecin généraliste), éditions PRIVE (2007), 268 pages, 18 €.
Drôle, rebelle, ce livre - où se croisent économistes ultralibéraux, ministres adeptes de la langue de bois, assureurs intéressés, lobby de l'industrie pharmaceutique et syndicalistes zélés - retrace deux ans de combat au sein d'un système opaque. Un système dans lequel le patient, perdu dans un maquis tarifaire, n'est plus qu'une part de marché à conquérir. Affrontement entre deux conceptions de la médecine, petits arrangements entre amis pour s'assurer le vote des médecins à la présidentielle en pleine guerre fratricide entre les clans de l'UMP, Les Fossoyeurs décrypte deux ans de mensonges politiques.
"Adieu sécu", livre de Claude FREMONT (2006), 216 pages, 15 €
La lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale a été l’activité principale de Claude Frémont, ancien directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Nantes. Claude Frémont a traqué petits et grands arnaqueurs afin de défendre le système français de protection sociale qui représente une des grandes conquêtes de l’après-guerre. Aujourd’hui, Il est las des réformes inutiles, des solutions démagogiques, du double discours qui font croire que le trou de la Sécu sera comblé. Claude Frémont est convaincu de l’urgence de l’action et son ouvrage bien informé et percutant est à l’image d’un homme de terrain qui ne mâche pas ses mots.
- "Sicko", film de Michael Moore (2007), défini par son auteur comme "une comédie sur 45 millions de gens qui n’ont pas de couverture de santé dans le pays le plus riche du monde".

Sources de cet article :
- Les argumentaires de médecins généralistes "Appel contre la franchise"
- "Franchise médicale : le double discours de Nicolas Sarkozy" (fairelejour.org)
- "La traîtresse franchise médicale Sarkozy" (blog d'Olivier Bonnet)
- "Sarkozy, l'affranchi" (liberation.fr)
- "Remboursement des soins : la franchise pas si nette de M. Sarkozy" (betapolitique.fr)