Regroupement familial et tests ADN

Un amendement à une nouvelle loi sur l’immigration, prévoit que des demandeurs d’un visa pour un regroupement familial, aient la possibilité de prouver leur filiation, à l’aide de tests ADN.

L’amendement original a été encadré pour le rendre plus "constitutionnel" (sources : Le Point et Libération) :

- Un nombre limité de pays serait concerné (notamment l’Afrique sub-saharienne).

- L'autorisation d'un magistrat civil serait obligatoire (pour ne pas heurter la loi sur la bioéthique).

- Le test de filiation serait fait avec la mère (pour éviter à des hommes de découvrir qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants)

- ces tests seraient facultatifs, gratuits pour le demandeur et à l’initiative des autorités consulaires.

A l’origine de l’amendement, les arguments avancés sont :

- la lutte contre des fraudes dans l’élaboration des documents d’acte civil,

- l’accélération de la procédure pour les demandes légitimes,

- le fait que 11 pays d’Europe pratiquent déjà ces tests.

Injuste

Cet amendement introduirait une ségrégation entre Français et étrangers :

- Il ferait de tout étranger un présumé-fraudeur. Et la présomption d’innocence, c’est que pour les français ?

- Il introduirait un traitement de faveur pour les enfants biologiques, au détriment des enfants "adoptés". Pourtant, en France, le lien de filiation se fait par reconnaissance et non par les gènes. Les enfants "illégitimes", c’est que pour les français ?

"Le droit à vivre en famille, reconnu par la convention européenne des droits de l’homme, serait-il réservé aux Français ?" (collectif Sauvons La Recherche).

Contre-productif

Nicolas Sarkozy ("Libre", 2001) : "L’immigration familiale s’impose tout à la fois pour des raisons humanitaires et par souci d’intégration […], car comment réussir l’intégration paisible d’un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? […] Le regroupement familial est l’un des droits de l’homme sur lesquels on ne peut transiger, sauf à se renier !" (source).

Dangereux

"La Droite décomplexée" veut glisser un pied dans la porte, en introduisant les tests génétiques dans le droit. Une fois le tabou de l'ADN brisé, "la rupture génétique" pourra se généraliser à l'ensemble des français :

- En 2002, Le Pen proposait de réserver les allocations familiales aux enfants "légitimes" (né après un mariage). Alors pourquoi ne pas moderniser la proposition, par des tests de filiation ? D’après des statistiques, la CAF ferait une économie de 10%...

- Et puis pourquoi ne pas imposer une recherche de gènes "néfastes" ? Ce serait très "utile", pour une demande de prêt bancaire, d’assurance, de recrutement, …

Inutile

- La fraude reste marginale : "L’arrivée irrégulière d’enfants est quelque chose de très rare. Et a priori, quand c’est le cas, ce sont ses propres enfants que l’on fait venir !" (François Goulard, député UMP).

- De toute façon, ces tests n’éviteront pas les fraudes : aujourd’hui, dans certains pays, la corruption permet d’obtenir un certificat de naissance. Mais comme ces tests auraient lieu à l’étranger, la corruption permettra aussi d’obtenir un test ADN concluant !

- Une faible proportion de candidats au regroupement seraient concernés : "Le regroupement familial concerne surtout les conjoints et beaucoup moins les enfants" (François Goulard). D'autre part, c'est à la mère de faire le test. Or dans 85% des demandes, c'est le père qui veut le regroupement familial, puisque c'est souvent lui qui est parti en premier chercher du travail. Ca fera une belle jambe à l'agent consulaire de savoir que la femme candidate à l'immigration en France a des enfants et que ce sont bien les siens !

Hypocrite

- Non, il ne s’agit pas de favoriser le regroupement familial pour les demandeurs de bonne foi. En fait, on veut rendre plus difficile le regroupement familial pour encourager l’immigration "de travail".

- Le test sera facultatif ; que se passe-t-il pour le candidat au regroupement familial qui le refuse ?

- Si onze pays européens ont recours a à ce test, cela signifie aussi que quinze autres pays n’y ont pas recours... Les défenseurs de l’identité nationale ne devraient pas se sentir obligés de s’inspirer de certains pays étrangers. D’autre part, aucune loi n’existe généralement pour les autoriser ou les interdire (les tests ADN sont faits de manière ponctuelle).

Mais alors… Pourquoi s’obstiner ?

François Fillon lui-même a reconnu que cet amendement n’était qu’un "détail" de la loi… Mais alors, pourquoi ne pas l'abandonner ?

- En stigmatisant à nouveau les étrangers, on rassure les indispensables électeurs du FN qui ont reportés tous leurs espoirs sur Nicolas Sarkozy. Ceci à quelques mois des élections municipales…

- En permettant aux «droits-de-l’hommistes» de s’égosiller sur cette mesure-klaxon*, on fait oublier le reste de la loi sur la "maîtrise de l’immigration", qui contient bien d’autres perles… (fin du droit d'asile, comptages ethniques, etc... un article bientôt ?).

* la mesure-klaxon fait du bruit autour d'un truc qui ne sera pas mis en place, [comme] les bracelets électroniques à GPS intégré (intox2007).

- une "certaine droite" est fascinée par le déterminisme génétique (tout est joué, c’est dans les gènes). Ainsi, Nicolas Sarkozy avait parlé de "dépister" chez les enfants en bas âge les futurs délinquants, avant de déclarer dans Philomag qu’il croyait à un "gène du suicide" et à un "gène de la pédophilie" (source).

- Une majorité de français approuve cet amendement sur les tests ADN. Quant aux autres, ils ne seront pas rancunier envers leur Président (ce n’était pas une promesse électorale du candidat Sarkozy et c’est l’ignoble Hortefeux qui se charge seul du sale boulot).

Aujourd'hui, seul le Conseil Constitutionnel, qui évalue "l'esprit de la loi", pourrait invalider cet amendement. Sur le plan technique et constitutionnel, il est viable ; mais sur le plan éthique, il est inacceptable.

A suivre...

Signer les pétitions contre les tests ADN liés au regroupement familial :

- "Sauvons la recherche"

- "Touche pas à mon ADN"

En savoir plus :

"Tests ADN : y'aurait-il un marché ?" (100-idees-pour)

"Les test ADN à travers l’Europe" (20minutes)
Qui a voté quoi à l’assemblée nationale

Illustrations : Charb, Jul, Luz, Riss (Charlie Hebdo)