lundi 15 décembre 2008

Non-cotisation des élus : un manque à gagner

.
D'abord, un petit rappel :
Les élu(e)s socialistes sont normalement adhérents du PS et rattachés à une section locale.
En plus de leur "cotisation d'adhérent socialiste", ils doivent verser une "cotisation d'élu" à la Fédération PS, dont le montant s'échelonne depuis 10 € (pour les maires-adjoints des communes de moins de 500 habitants) jusqu'à 10 % de leur indemnité (pour les maires des communes supérieures à 1000 habitants, touchant plus de 763 euros par mois). Et 40 % de la cotisation d'élu est reversée à la section dont il dépend.

A la section de Guise, il y a deux socialistes qui ne s'acquittent pas de leur cotisation d'élus.
Estimons leurs indemnités à 500 et 1000 € brut par mois (bien loin des maxima autorisés : 823,08 et 2057,69 €). Dans ce cas, un calcul simple aboutit à un manque à gagner, pour la section, supérieur à 600 euros par an !

Dans une section de 30 adhérents à jour de cotisation (par exemple...), ça correspond au double de notre budget "courriers" et "frais bancaires". Il resterait 300 euros, avec lesquels on pourrait financer un "tarif réduit" de 28 € (au lieu de 48 €) pour la moitié des adhérents les plus défavorisés !
Au lieu de cela, avec la seule "cotisation d'élue" d'Estelle, il faudra sûrement demander aux adhérents une cotisation "2009" supérieure à 48 euros (le prix que la section paie à la Fédération, pour acheter une carte d'adhérent).

Certains "râleurs" ont l'air de faire de la cotisation des élus, une affaire de principe (le respect des statuts).
En tant que secrétaire d'une section à faire "tourner", je n'y vois pas un problème de "principe", mais un problème bien concret d'intendance : sans cotisation d'élus, les sections sont condamnées, soit à "vivoter" (comme beaucoup très petites sections de l'Aisne) , soit à fixer des cotisations importantes (environ 100 euros, comme dans les sections de région parisienne).
Ni l'une, ni l'autre solution ne me conviennent. Mais j'ai ma petite idée... je vous la confierai très bientôt !

1 commentaire:

Claude a dit…

Incohérence : ce qui me parait vraiment incohérent dans le système de financement de la section, c'est aussi qu'une part si faible de nos cotisations aille à la section qui est réduite à "la portion congrue"
(comme les curés de village dans l'église d'avant la révolution). Ce qui rend les sections dépendantes de la bonne volonté de leurs chanoines, évêques, archevêques et pères abbés (excusez cette métaphore, elle me semble fonctionner parfaitement). Il me semble que si la moitié par exemple de nos cotisations allaient à la section cela lui redonnerait vie et capacité d'initiative. En contrepartie les cotisations d'élus pourraient intégralement aller au niveau fédéral et national. Ce serait d'autant plus cohérent que le choix des éligibles dans le parti (en dehors du secrétaire national et du candidat à la présidentielle) ne relève pas des sections mais d'un système de cooptation où seules les instances supérieures ont voie au chapitre. Un tel déplacement des ressources aurait l'avantage d'allouer à chaque niveau d'organisation du parti les ressources afférantes à son niveau de pouvoir de décision et de sanction. Il est vraiment choquant que les sections soient aussi dépendantes des cotisations d'élus alors qu'elles n'ont pas de pouvoir de sanction quant aux manquements statutaires.