Dirigeants élus ou auto-proclamés ?

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"Je suis issu d'un vote, comme les vingt dirigeants du Bureau National [du PS]", déclarait Vincent Peillon pour prouver sa légitimité (BFM TV, le 17/11/2009).

Ce qu'il oublie de dire, c'est qu'au Parti Socialiste, seuls trois types de responsables du Parti sont élus par les militants : le premier secrétaire national (Martine Aubry), les premiers secrétaires fédéraux (dans l'Aisne : Jean-Jacques Thomas) et les secrétaires de sections locales.

Tous les autres responsables du Parti sont issus de "désignations" (pour ne pas dire : cooptations), opérées par des responsables sortants ou des élus influents. Ceci est vrai, aussi bien au niveau fédéral (par département) que national.

Je suis à l'aise pour en parler, étant moi-même membre d'un Conseil Fédéral !

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On dit que le Conseil National du PS est une sorte de Parlement.

La différence, c'est que nos députés sont élus par l'ensemble des citoyens !

Par contre, pour faire partie du Conseil National, il suffit d'en faire la demande... qui sera validée ou rejetée par les personnalités de sa motion.

C'est ce Conseil National de cooptés, qui est chargé de désigner vingt d'entre eux, pour faire partie du Bureau National.

Voilà ce que Vincent Peillon appelle être "élu au Bureau National"...

Aucune personnalité actuelle du PS n'est responsable de ce manque de démocratie et de transparence, puisqu'il s'agit d'un système qui date de bien avant 2008.

Cependant, il serait temps que la Direction actuelle modifie nos statuts, qui font la part belle aux désignations, au détriment des votes.

En particulier, les membres du Conseil National et des Conseils Fédéraux, pourraient être élus au suffrage universel, par les militants.

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En attendant, dans l'état actuel, les chefs de courant sont des chefs auto-proclamés, le plus souvent des élus (locaux, nationaux ou européens).

Vincent Peillon le sait depuis plus longtemps que moi, mais... chuuuut ! Le PS est un parti démocratique, qu'on vous dit !

PS :

Tout ce que j'écris ici est public. Il suffit de lire les statuts du PS, pour s'en convaincre :

"Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions."

"Le Bureau national assure l’administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national."

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Illustration :

Jacques-Louis DAVID - Le sacre de Napoléon et le couronnement de l'Impératrice (détail).

Radiation du PS

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Lors de la dernière Assemblée Générale, la section a évoqué le grand nombre d'adhérents de la section... qui n'ont plus cotisé et ne se sont plus montrés depuis longtemps. La section continue de leur envoyer des courriers (convocations, invitations, comptes-rendus...) coûteux et improductifs.
La logique comptable "bête et méchante" voudrait qu'on se débrouille pour les exclure de nos listes, puisque ces socialistes ne sont pas rentables pour la section (ils coûtent mais ne rapportent rien !).
Mais en y regardant de plus près, c'est plus compliqué que cela...

D'abord, l'intérêt de la section est de grandir en restant ouverte... et pas en adoptant une logique d'exclusion.
Avant toute démarche administrative, il conviendrait d'abord de relancer ces socialistes démotivés, de manière plus chaleureuse qu'un froid courrier-type. Plusieurs solutions sont envisageables : des courriers personnalisés, des appels téléphoniques, ...
Certes, cela engendrera de nouveaux frais pour la section, mais c'est un investissement et un geste militant.

Ensuite, si cette démarche restait improductive, on pourrait envisager la radiation de certains membres, dans le respect de nos textes réglementaires. Que disent-ils* ?

1) Qu'on est tenu de considérer comme démission d’office le cas de tout adhérent qui n’a réglé aucune cotisation durant deux années pleines.

2) Que le retard minimal avant toute démarche est de 1 an.
Qu'ensuite, une notification peut être envoyée par le secrétaire de la section, par lettre recommandée et avec une copie au Bureau Fédéral des Adhésions.
Qu'enfin, si cet adhérent ne s'est pas mis à jour de ses cotisations dans les 6 mois, il pourra être considéré comme démissionnaire d'office. Dans ce cas, la radiation sera communiquée au Bureau national des adhésions dans les plus brefs délais.

Faisons les comptes :
- La procédure ci-dessus permet à la section de gagner 6 mois seulement sur l'échéance fatale des 2 ans.
Or, en 6 mois, que coûte un adhérent à la section ? Au maximum, 4,86 € (6 courriers contenant chacun 2 photocopies : 6x0,61 + 6x0,20 !).
Et combien coûterait la procédure de radiation ? Au minimum, 5,87 € (3 courriers dont un en recommandé : 4,35 + 2x0,61 + 3x0,10).
CQFD : même dans une logique comptable, il n'est pas rentable d'exclure un adhérent.

Par contre, il conviendra de réduire le nombre de courriers envoyés à l'ensemble des adhérents, par exemple en fixant une fois pour toutes un calendrier des réunions, pour les 6 mois à venir, dans un courrier unique.
Avec les économies réalisées, on investira dans des démarches de rappels amicaux.

* Sources :
Article 2.1 des statuts du PS (§ 8)
Article 3.3 du règlement intérieur national du PS

Illustration :
Albrecht Dürer "Adam et Eve chassés du Paradis" (1510)
Estampe (13 x 10,5 cm) - Musée Le Vergeur (Reims)

Non-cotisation des élus : un manque à gagner

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D'abord, un petit rappel :
Les élu(e)s socialistes sont normalement adhérents du PS et rattachés à une section locale.
En plus de leur "cotisation d'adhérent socialiste", ils doivent verser une "cotisation d'élu" à la Fédération PS, dont le montant s'échelonne depuis 10 € (pour les maires-adjoints des communes de moins de 500 habitants) jusqu'à 10 % de leur indemnité (pour les maires des communes supérieures à 1000 habitants, touchant plus de 763 euros par mois). Et 40 % de la cotisation d'élu est reversée à la section dont il dépend.

A la section de Guise, il y a deux socialistes qui ne s'acquittent pas de leur cotisation d'élus.
Estimons leurs indemnités à 500 et 1000 € brut par mois (bien loin des maxima autorisés : 823,08 et 2057,69 €). Dans ce cas, un calcul simple aboutit à un manque à gagner, pour la section, supérieur à 600 euros par an !

Dans une section de 30 adhérents à jour de cotisation (par exemple...), ça correspond au double de notre budget "courriers" et "frais bancaires". Il resterait 300 euros, avec lesquels on pourrait financer un "tarif réduit" de 28 € (au lieu de 48 €) pour la moitié des adhérents les plus défavorisés !
Au lieu de cela, avec la seule "cotisation d'élue" d'Estelle, il faudra sûrement demander aux adhérents une cotisation "2009" supérieure à 48 euros (le prix que la section paie à la Fédération, pour acheter une carte d'adhérent).

Certains "râleurs" ont l'air de faire de la cotisation des élus, une affaire de principe (le respect des statuts).
En tant que secrétaire d'une section à faire "tourner", je n'y vois pas un problème de "principe", mais un problème bien concret d'intendance : sans cotisation d'élus, les sections sont condamnées, soit à "vivoter" (comme beaucoup très petites sections de l'Aisne) , soit à fixer des cotisations importantes (environ 100 euros, comme dans les sections de région parisienne).
Ni l'une, ni l'autre solution ne me conviennent. Mais j'ai ma petite idée... je vous la confierai très bientôt !